Solidarity in extenso for an asylum in extremis. Deterioration of material reception conditions in Marseille
Des solidarités in extenso pour un asile in extremis : les conditions matérielles d’accueil à Marseille 2017-20
Résumé
In France, the duty ‘to protect persons threatened in their country’ is based on an impartial examination of the asylum application, the right to remain on the territory and to dignified reception conditions for the duration of the examination. However, the testimonies collected by the Marseille Asylum Observatory show that there are "systemic failures" in the administrative and logistical processing, which violate the "human dignity" and "integrity" of persons. We will analyse the 60 stories collected from asylum seekers and accompanying persons in 2017-2018 in order to grasp the modalities of wandering and abandonment of people. As a counterpoint, we will update the solidarity initiated by various actors (employees, activists, volunteers, and citizens), which is exercised in extenso by linking the city with vital information concerning access to basic needs. Finally, we will choose five judgements from the administrative Court of appeal of Marseille and the Council of State, which confirm or invalidate the rejection of material reception conditions, while prioritising and proportioning the rights and duties of guests.
En France, le devoir « de protection des personnes menacées dans leur pays » repose sur des principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen (CESEDA 2015). Si le pays est responsable de l’examen de la demande d’asile, la personne bénéficie du droit « au maintien sur le territoire » et aux « conditions matérielles d'accueil », qui comprennent des prestations d'information et d'accompagnement, ainsi que le versement d’une allocation financière. Or, les témoignages sur les conditions d’accueil à Marseille recueillis par l’Observatoire Asile de Marseille [OAM, 2018] montre qu’il existe localement des « défaillances systémiques » dans le « traitement » administratif, informatique, logistique, humain des individus, qui contreviennent « à la dignité humaine », « à la vie », « à l’intégrité des personnes ». Nous passerons au tamis de 60 récits collectés en 2017-2018 pour dépeindre l’errance, l’attente et le délaissement des personnes . En contrepoint, nous actualiserons les pratiques solidaires initiées par des acteurs militants, salariés, bénévoles et citoyens dans les lieux publics, associatifs et privés, qui maillent la ville d’informations vitales concernant la distribution de repas ou de vêtements, des lieux de mise à l’abri, d’accès aux soins... Si les solidarités sociétales s’exercent in extenso face aux carences des protections légales, quelles garanties offrent les juges dans le contentieux des « conditions matérielles d’accueil » ? Pour y répondre, nous avons analysé le contentieux administratif à travers 24 jugements de la cour administrative d’appel de Marseille et du Conseil d’Etat entre 2018-20, qui confirment ou infirment le rejet des conditions matérielles d’accueil, en examinant les libertés et les droits des requérants, en hiérarchisant les devoirs des accueillis et des accueillants, tout en proportionnant les obligations légales d’accueil, au sous-dimensionnement chronique du dispositif asile.
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