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Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)]
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 17 novembre 2021-23:00:41
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02
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- HAL Id : hal-03433749 , version 1
Citer
Bérengère Gleize. Les dernières volontés. Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2021, Editions 2022, 17e éd., pp.28-32. ⟨hal-03433749⟩
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