Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2018

Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03432355 , version 1 (17-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03432355 , version 1

Citer

Ronan Raffray. Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ?. Droit & Patrimoine, 2018, 286, pp.11. ⟨hal-03432355⟩
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