Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2022

L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562

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Dates et versions

hal-03432321 , version 1 (17-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03432321 , version 1

Citer

Oriane Sulpice. L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562. Petites affiches, 2022, 1, p.72. ⟨hal-03432321⟩
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