L'amnistie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

L'amnistie

Sylvie Grunvald

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03431730 , version 1 (16-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03431730 , version 1

Citer

Sylvie Grunvald. L'amnistie. Prescription, amnistie et grâce en France, Dalloz, pp.189-278, 2008, Thèmes et Commentaires - Etudes. ⟨hal-03431730⟩
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