La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2014

La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes

Sylvie Grunvald

Résumé

Alors que les procédures pénales en matière délictuelle se sont diversifiées au nom d’impératifs de célérité et d’efficacité pour réagir à l’infraction commise, dans le même temps semble s’imposer un droit des victimes d’infractions pour une reconnaissance de leur place sur la scène pénale. Sous la pression de la systématisation de la réponse pénale, le statut de la victime dans le procès pénal évolue de manière équivoque, tandis que le parquet affirme sa maîtrise de la décision d’orientation et son contrôle sur le droit d’action de la victime. La diversification de la réponse pénale, entre les alternatives aux poursuites et la pluralité des modes de poursuites, oblige le parquet, les juges dans les juridictions et le législateur à adapter ces procé- dures lorsqu’une victime est impliquée dans le dossier.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03431713 , version 1 (16-11-2021)

Identifiants

Citer

Sylvie Grunvald. La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014, Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France, n°88 (3), pp.649. ⟨10.3917/drs.088.0649⟩. ⟨hal-03431713⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

More