Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Commentaire du Titre préliminaire

Domaines

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Dates et versions

hal-03430693 , version 1 (16-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03430693 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Commentaire du Titre préliminaire. Michel Séjean. Code civil français [2020] : anglais-français-arabe =French civil code : english-french-arabic, LexisNexis; Sader Group, 2020, Les Codes bleus, 978-2-7110-2883-2. ⟨hal-03430693⟩

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