Services publics locaux - Règles générales, Fasc. 126-12 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2018

Services publics locaux - Règles générales, Fasc. 126-12

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03429164 , version 1 (15-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03429164 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Services publics locaux - Règles générales, Fasc. 126-12. Jurisclasseur Administratif, 2018. ⟨hal-03429164⟩
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