Le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Quelques perspectives comparées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Quelques perspectives comparées

Aurélie Laurent

Résumé

Au regard des récentes jurisprudences de la Cour de justice européenne, l’étude s’intéresse dans un premier temps de s’intéresser à l’identification du champ d’application de la Charte, particulièrement son champ matériel. Est présentée la nouvelle cartographie du champ d’application matériel de la Charte et l’importance d’assurer l’effectivité du droit de l’Union, y compris pour trancher sur l’applicabilité de la Charte, qui sert à maintenir le socle de confiance entre États membres. Afin de mesurer toutes les potentialités de champ d’application de la Charte, il ensuite proposé de comparer le champ d’application de la Charte européenne avec un instrument de protection fédéral, américain (cette fois-ci). La comparaison avec la jurisprudence de la Cour suprême américaine apparaît particulièrement digne d’intérêt, puisqu’elle a de longue date étendu l’applicabilité de certains droits constitutionnels fédéraux aux États fédérés (l’« Incorporation Doctrine »). Cette comparaison permet non pas tellement d’évaluer l’hypothétique chemin qu’il resterait à parcourir à la Charte pour rivaliser avec les droits constitutionnels américains, mais de mieux apprécier son originalité et pouvoir tirer quelques leçons de cette « fédéralisation » produite par cette doctrine américaine de l’« incorporation ».
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03428755 , version 1 (15-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03428755 , version 1

Citer

Aurélie Laurent. Le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Quelques perspectives comparées. Romain Tinière; Claire Vial. Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan et perspectives, Bruylant, 2020, 978-2-8027-6618-6. ⟨hal-03428755⟩
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