La question du juge naturel en droit congolais. Introduction à la compétence judiciaire congolaise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2021

La question du juge naturel en droit congolais. Introduction à la compétence judiciaire congolaise

Résumé

Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, le juge administratif et le juge constitutionnel.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03427976 , version 1 (14-11-2021)
hal-03427976 , version 2 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03427976 , version 2

Citer

Paulin Ibanda Kabaka. La question du juge naturel en droit congolais. Introduction à la compétence judiciaire congolaise. 2021. ⟨hal-03427976v2⟩
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