La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence Année : 2020

La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit

Xavier Godin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1268202
  • IdRef : 110028007
Droit et changement social

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Soumis le : vendredi 12 novembre 2021-10:16:22

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03426253 , version 1

Citer

Xavier Godin. La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation, 3/2019. ⟨hal-03426253⟩

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