La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence Année : 2020

La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit

Xavier Godin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1268202
  • IdRef : 110028007

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03426253 , version 1 (12-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03426253 , version 1

Citer

Xavier Godin. La réforme de la Cour de cassation au prisme de l’ancien droit. Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation, 3/2019. ⟨hal-03426253⟩
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