La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européen - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2003

La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03426045 , version 1 (11-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03426045 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européen. La révision constitutionnelle de 2008, 2003, Angers, France. ⟨hal-03426045⟩
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