La légitime défense dans la Charte de l’atlantique Nord - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

La légitime défense dans la Charte de l’atlantique Nord

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03426001 , version 1 (11-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03426001 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. La légitime défense dans la Charte de l’atlantique Nord. Légitimes défenses, Oct 2006, Angers, France. ⟨hal-03426001⟩
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