La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2003

La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03425512 , version 1 (10-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03425512 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626. Revue générale des collectivités territoriales, 2003. ⟨hal-03425512⟩
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