Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 240 p. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2010

Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 240 p.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03425483 , version 1 (10-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03425483 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 240 p.. 2010. ⟨hal-03425483⟩
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