L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03420777

Soumis le : mardi 9 novembre 2021-13:57:37

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03420777 , version 1 (09-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03420777 , version 1

Citer

Nicolas Balat. L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien, Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles, Apr 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-03420777⟩

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