Regards constitutionnels sur la fusion des branches professionnelles, note sous Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-816 QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2020

Regards constitutionnels sur la fusion des branches professionnelles, note sous Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-816 QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03420024 , version 1 (08-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03420024 , version 1

Citer

Lou Thomas. Regards constitutionnels sur la fusion des branches professionnelles, note sous Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-816 QPC. Le Droit ouvrier, 2020, pp.85-91. ⟨hal-03420024⟩
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