Le régime de l’inaptitude à l’épreuve de la finalité de l’apprentissage, note sous Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le régime de l’inaptitude à l’épreuve de la finalité de l’apprentissage, note sous Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618

Lou Thomas
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03420023

Soumis le : lundi 8 novembre 2021-23:00:25

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hal-03420023 , version 1 (08-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03420023 , version 1

Citer

Lou Thomas. Le régime de l’inaptitude à l’épreuve de la finalité de l’apprentissage, note sous Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618. Revue de droit du travail, 2019, pp.480-483. ⟨hal-03420023⟩

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