Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141

Lou Thomas
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-03420018

Soumis le : lundi 8 novembre 2021-23:00:03

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  • HAL Id : hal-03420018 , version 1

Citer

Lou Thomas. Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141. Revue de droit du travail, 2021, pp.593-596. ⟨hal-03420018⟩

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