Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141

Lou Thomas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03420018 , version 1 (08-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03420018 , version 1

Citer

Lou Thomas. Cycle électoral et modification du périmètre de l’entreprise : la chambre sociale écarte l’inconstitutionnalité de sa jurisprudence, note sous Cass. soc., QPC, 16 juin 2021, n° 21‑13.141. Revue de droit du travail, 2021, pp.593-596. ⟨hal-03420018⟩
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