La législation déléguée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La législation déléguée

Résumé

[Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois. Résumé du livre par l'éditeur]
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Dates et versions

hal-03417555 , version 1 (05-11-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. La législation déléguée. Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, pp.605 - 657, 2012, 9782247118694. ⟨hal-03417555⟩
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