La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la Monarchie (remontrances du 17 août 1763, Grenoble) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la Monarchie (remontrances du 17 août 1763, Grenoble)

Eric Gojosso

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03414483 , version 1 (04-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03414483 , version 1

Citer

Eric Gojosso. La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la Monarchie (remontrances du 17 août 1763, Grenoble). Les Remontrances (Europe, XVI -XVIII siècle). Textes et commentaires, Classiques Garnier, pp.413-427, 2021, 978-2-406-11228-0. ⟨hal-03414483⟩

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