L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?

Résumé

Le choix des décisions étrangères commentées dans le cadre de cette chronique ne peut se départir de tout arbitraire. Au-delà de la simple curiosité plus ou moins exotique, il entend présenter des éléments de réflexion qui, tout autant qu'ils révèlent les pratiques d'autres contrées, trouvent un certain écho dans les préoccupations dans les préoccupations de la doctrine française en matière de relations entre le droit administratif et le droit constitutionnel. L'exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?
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Dates et versions

hal-03414251 , version 1 (04-11-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ?. Revue française de droit administratif, 2011, 3, pp.622 - 627. ⟨hal-03414251⟩
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