« L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

« L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728

Rodolphe Bigot
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
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Soumis le : dimanche 31 octobre 2021-17:27:34

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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  • HAL Id : hal-03410374 , version 1

Citer

Rodolphe Bigot. « L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds », sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03410374⟩

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