Réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le commerce électronique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le commerce électronique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03410015 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03410015 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le commerce électronique. Pluralisme des modes alternatifs de règlement des conflits, pluralisme du droit, 2002. ⟨hal-03410015⟩
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