Arbitrage et transaction en matière de droit moral de l’auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Arbitrage et transaction en matière de droit moral de l’auteur

Fabrice Siiriainen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://hal.science/hal-03410009

Soumis le : samedi 30 octobre 2021-16:52:25

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-03410009 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03410009 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Arbitrage et transaction en matière de droit moral de l’auteur. Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle, 2012. ⟨hal-03410009⟩

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