La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins

Fabrice Siiriainen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://hal.science/hal-03409976

Soumis le : samedi 30 octobre 2021-16:21:53

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:58

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Dates et versions

hal-03409976 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03409976 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Mélanges, 2021. ⟨hal-03409976⟩

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