Les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’Établissement français du sang pour l’indemnisation des préjudices résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

Les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’Établissement français du sang pour l’indemnisation des préjudices résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C

Sara Brimo
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Sara Brimo. Les conséquences de la substitution de l’ONIAM à l’Établissement français du sang pour l’indemnisation des préjudices résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C. Droit administratif, 2011. ⟨hal-03407989⟩

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