L’indemnisation des victimes de l’amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

L’indemnisation des victimes de l’amiante

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03407982 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03407982 , version 1

Citer

Sara Brimo. L’indemnisation des victimes de l’amiante. Droit administratif, 2011. ⟨hal-03407982⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More