À propos de la substitution de l’ONIAM à l’EFS pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C : parole à la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

À propos de la substitution de l’ONIAM à l’EFS pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C : parole à la Cour de cassation

Sara Brimo
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Sara Brimo. À propos de la substitution de l’ONIAM à l’EFS pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C : parole à la Cour de cassation. Droit administratif, 2013. ⟨hal-03407979⟩

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