Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2013
Sara Brimo : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03407979
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-17:48:02
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03407979 , version 1
Citer
Sara Brimo. À propos de la substitution de l’ONIAM à l’EFS pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C : parole à la Cour de cassation. Droit administratif, 2013. ⟨hal-03407979⟩
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