Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l’affaire de l’amiante : À propos des arrêts Aldeva et Eternit de la Chambre criminelle du 10 décembre 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l’affaire de l’amiante : À propos des arrêts Aldeva et Eternit de la Chambre criminelle du 10 décembre 2013

Sara Brimo
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Sara Brimo. Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l’affaire de l’amiante : À propos des arrêts Aldeva et Eternit de la Chambre criminelle du 10 décembre 2013. JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014. ⟨hal-03407977⟩

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