Sanction de la carence administrative et effectivité des droits - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Sanction de la carence administrative et effectivité des droits

Sara Brimo
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Droit

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https://hal.science/hal-03407963

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-17:42:33

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03407963 , version 1

Citer

Sara Brimo. Sanction de la carence administrative et effectivité des droits. L’effectivité des droits. Regards en droit administratif., Mare et Martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2-84934-419-2. ⟨hal-03407963⟩

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