La classification des régimes de responsabilité administrative : des fondements aux fonctions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La classification des régimes de responsabilité administrative : des fondements aux fonctions

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03407954 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03407954 , version 1

Citer

Sara Brimo. La classification des régimes de responsabilité administrative : des fondements aux fonctions. Les classifications en droit administratif, 2020. ⟨hal-03407954⟩
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