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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2011
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https://hal.science/hal-03407950
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-17:34:28
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
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- HAL Id : hal-03407950 , version 1
Citer
Sara Brimo. Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011. ⟨hal-03407950⟩
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