Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2011

Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03407950 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03407950 , version 1

Citer

Sara Brimo. Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011. ⟨hal-03407950⟩
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