Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2019

Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03407940 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03407940 , version 1

Citer

Sara Brimo. Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ?. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019. ⟨hal-03407940⟩
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