Le droit face à la menace écologique : la solution de la personnification - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le droit face à la menace écologique : la solution de la personnification

Résumé

Actuellement, et dans la plupart des Etats, les animaux restent généralement soumis, avec certaines réserves, au régime des choses. A l’évidence, cette manière de les appréhender juridiquement est un échec puisque la sixième extinction massive a déjà débuté. A l’inverse, en considérant les animaux comme des personnes juridiques, une nouvelle relation plus équilibrée pourrait s’établir avec la Nature. Cette perspective vise à extraire de la catégorie des choses les animaux non-humains dont les intérêts seraient désormais pris en compte. Cette proposition d’attribuer une personnalité juridique aux animaux se fonde sur des arguments de droit, d’anthropologique, d’histoire et d’autres sciences. Ces dernières prouvent que les animaux sont des êtres vivants, sensibles et intelligents. Plus encore, ils possèdent les substrats neurologiques de la conscience, comme l’affirme la Déclaration de Cambridge. Le droit doit en tirer les conséquences et c’est en ce sens que l’alinéa premier de la Déclaration de Toulon dispose que « les animaux doivent être considérés de manière universelle comme des personnes, et non des choses ». Puisqu’il existe des personnes morales (Etats, associations, sociétés…), c’est-à-dire des entités abstraites jouissant de la personnalité juridique, on voit mal pourquoi les animaux demeurent dépourvus d’une telle personnalité. Forts d’une personnalité juridique nouvelle, les animaux basculeraient dans la catégorie des personnes et plus précisément des personnes physiques, avec, d’un côté, les personnes humaines et, de l’autre, les personnes non-humaines, chacun ayant un régime spécifique. Il ne s’agit pas d’accorder des droits équivalents aux uns et aux autres mais de faire entrer les animaux, avec le masque de la personne, dans le grand théâtre du droit. Tout en préservant la summa divisio, héritée du droit romain, entre les personnes et les choses, la création d’une personnalité non-humaine permettrait alors de proposer une solution novatrice et prometteuse pour contrer la menace écologique et l’extinction des espèces. A cet égard, la Charte du Droit du Vivant proclamée le 26 mai 2021 en lien avec le programme Harmony with Nature de l’ONU insiste sur l’évolution nécessaire d’un droit « sur » le vivant à un droit « du » vivant.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03406260 , version 1 (27-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03406260 , version 1

Citer

Caroline Regad. Le droit face à la menace écologique : la solution de la personnification. Sociétés en danger - Menaces et peur, perceptions et réactions, La Découverte, 2021. ⟨hal-03406260⟩
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