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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite

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Citer

Hélène Christodoulou. Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite. Gazette du Palais, 2021, n°24, pp.10. ⟨hal-03406229⟩

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