La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2021

La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Soumis le : mardi 26 octobre 2021-14:23:00

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Citer

Arnaud Lucchini. La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.756-759. ⟨hal-03404071⟩

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