L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2021

L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Soumis le : mardi 26 octobre 2021-14:21:26

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Citer

Arnaud Lucchini. L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 101, pp.469-472. ⟨hal-03404058⟩

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