Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 26 octobre 2021-06:20:29

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Citer

Alain Devers. Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779. Droit de la famille, 2021, commentaire 169. ⟨hal-03402985⟩

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