La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2021

La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19)

Gérard Gonzalez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793307
  • IdRef : 035208481

Résumé

According to the Court of Justice, EU law which emphasizes animal welfare and prohibits slaughter without stunning except for religious sacrificial rites does not preclude stricter national provisions requiring a reversible stunning process for ritual slaughter. The essence of the freedom of the most orthodox Jewish and Muslim believers remains preserved by this less traumatic slaughter technique for both the animals and their defenders.
Selon la Cour de justice, le droit de l’Union européenne qui met en avant le bien-être animal et proscrit tout abattage sans étourdissement à l’exception des rites religieux sacrificiels ne s’oppose pas à une réglementation nationale plus stricte imposant un procédé d’étourdissementréversible pour l’abattage rituel. L’essentiel de la liberté des croyants juifs et musulmans les plus orthodoxes demeure préservé par cette technique d’abattage moins traumatisante pour les animaux et leurs défenseurs.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03402953 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402953 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez, Françoise Curtit. La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.693-716. ⟨hal-03402953⟩
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