La tentative loyale de négociation comme préalable
Résumé
L’employeur n’est-il en droit de prendre une décision unilatérale que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation,
aucun accord n’a pu être conclu sur le sujet concerné ? Voilà certainement l’un des sujets les plus brûlants et actuels de notre
droit du travail. Poser la question en ces termes pourrait bien recéler en piège, en laissant présupposer qu’un principe doté de
cette signification aurait déjà été consacré. Or, si la Cour de cassation a donné traduction à l’idée d’un préalable de négociation,
sa démarche s’est voulue plus prudente. Il n’en reste pas moins qu’une ligne jurisprudentielle s’esquisse, dont les potentialités
méritent d’être appréciées. À trop mettre l’accent sur les hypothèses auxquelles l’analyse de la Haute juridiction peut (ou
pourrait) s’appliquer, l’on risque fort, de façon paradoxale, de sous-estimer le sens, la portée, mais aussi les implications de
l’orientation en cause. Recomposition il y a. Encore faut-il cerner ce en quoi elle consiste exactement.