Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2017

Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399119 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399119 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIe siècle. Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 126, 19-22, Repères n°6205. ⟨hal-03399119⟩
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