L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2016

L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399115 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399115 , version 1

Citer

Mathieu Combet. L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music, aff. C-12/15. Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 3-4, pp.660-666. ⟨hal-03399115⟩
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