Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399110 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399110 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Affaire ORELSAN : l’art à tout prix ?, note sous CA Versailles, 18 févr. 2016. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 38, pp.39-39. ⟨hal-03399110⟩
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