La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399078 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399078 , version 1

Citer

Mathieu Combet. La libre prestation des services dans le domaine des jeux de hasard : retour aux fondamentaux pour la Cour de justice, note sous CJUE, 22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et C-367/13, Blanco et Fabretti. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 101, 63-64, Repères n°5479. ⟨hal-03399078⟩
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