Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13

Mathieu Combet

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03399065 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399065 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Le renouvellement des sources du droit processuel des États membres par le décloisonnement du droit de l’Union européenne de la consommation, note sous CJUE, ord., 14 nov. 2013, Banco Popular Español, aff. jtes C-537/12 et C-116/13. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 89, 65-68, Repère n°4938. ⟨hal-03399065⟩
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