L’encadrement du régime d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de force majeure par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 26 sept. 2013, ÖBB-Personenverkehr, aff. C-509/11 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2013

L’encadrement du régime d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de force majeure par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 26 sept. 2013, ÖBB-Personenverkehr, aff. C-509/11

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399064 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399064 , version 1

Citer

Mathieu Combet. L’encadrement du régime d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de force majeure par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 26 sept. 2013, ÖBB-Personenverkehr, aff. C-509/11. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 87, 61-62, Repères n°4836. ⟨hal-03399064⟩
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