La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2011

La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Mathieu Combet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03398860

Soumis le : samedi 23 octobre 2021-14:56:55

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03398860 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03398860 , version 1

Citer

Mathieu Combet. La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du PSI ; note sous Cass. Com., 22 mars 2011, Mme X… c/ Banque Privée 1818. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.204. ⟨hal-03398860⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More