La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Euredia [Revue européenne de droit bancaire et financier - European banking and financial law review] Année : 2011

La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Mathieu Combet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03398857

Soumis le : samedi 23 octobre 2021-14:54:57

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03398857 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03398857 , version 1

Citer

Mathieu Combet. La commercialisation des produits financiers en France dans une perspective du droit de l’Union européenne, note sous Cass. com. 12 oct. 2010. Euredia [Revue européenne de droit bancaire et financier - European banking and financial law review], 2011, 2, pp.275. ⟨hal-03398857⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More